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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne

Siège social : 11, boulevard du Président Kennedy - BP 329 - 65003 TARBES CEDEX - Tél : 05-59-12-77-77

Société coopérative à capital variable. Immatriculée au RCS de Tarbes sous le numéro SIREN 776 983 546

Numéro individuel d’identification d’assujetti à la TVA : FR07776983546

Tél : 05-59-12-77-77 Adresse de courrier électronique : service.client@lefil.com

Établissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP, 61 rue Taitbout 75 436 Paris cedex 09)

Société de courtage d’assurance, immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07022509. Information vérifiable sur le site www.orias.fr.

 

Directeur de la publication : Monsieur Jean PHILIPPE, Directeur Général

Responsable de la rédaction : Madame Stéphanie CABANOT, Responsable Banque à distance et réseaux sociaux

Coordonnées de l'hébergeur :

Société Nexen Services
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92 400
COURBEVOIE
33(0)1 46 67 72 95

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Informatique et Libertés

Les informations personnelles recueillies par la Caisse Régionale à l’occasion de la relation bancaire sont nécessaires, notamment, pour la conclusion et l'exécution de contrats et services. Il est précisé que, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et tous textes subséquents, ces informations pourront faire l’objet de traitements informatisés, pour les finalités et dans les conditions ci-dessous précisées.

Elles seront utilisées par la Caisse Régionale pour les finalités suivantes : connaissance du Client, gestion de la relation bancaire et financière, évaluation de l'adéquation et du caractère approprié du service d'investissement fourni, fourniture de conseils dans le cadre de la vente de produits d'assurance, réalisation d'opérations sur instruments financiers ou produits d'assurance, octroi de crédits, gestion des règles applicables aux prêts réglementés, gestion des produits, des crédits et services, recouvrement, études statistiques, évaluation et gestion du risque, lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, souscription en ligne de produits et services et gestion de la preuve. La Caisse régionale ou toute autre entité du Groupe Crédit Agricole pourra également utiliser les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent contrat à des fins de prospection commerciale, à condition toutefois que vous ne vous y soyez pas opposé et que vous ayez manifesté votre accord, notamment sur les modalités précises d'utilisation de vos coordonnées, soit en signant un document spécifique en agence, soit par Internet ou par tout autre moyen approprié que la Caisse Régionale mettra à votre disposition après vous en avoir préalablement informé.

Les données personnelles recueillies par la Caisse Régionale conformément à la présente clause peuvent, faire l’objet d’un transfert dans un pays membre ou non de l’union européenne. Dans le cadre d’un transfert vers un pays non membre, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place. Vous pourrez prendre connaissance des transferts de données mis en œuvre et des mesures prises pour assurer la sécurité des données en consultant notre site internet rubrique « Sécurité » ou en demandant ces informations à votre agence.

Les opérations et données personnelles vous concernant sont couvertes par le secret professionnel auquel la Caisse Régionale est tenue. Toutefois, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, la Caisse Régionale peut devoir communiquer des informations à des organismes officiels, des autorités judiciaires ou administratives, légalement habilitées en France comme dans les pays qui sont destinataires de données personnelles, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.

Vous autorisez expressément la Caisse Régionale à partager les données vous concernant et leurs mises à jour éventuelles avec :

• toute entité du Groupe Crédit Agricole, en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés ;

• ses partenaires, pour vous permettre de bénéficier des avantages du partenariat auquel vous aurez éventuellement adhéré ;

• ses sous-traitants, pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance, et notamment ceux participant, entre autres, aux opérations liées à la souscription de contrats en ligne (conclusion du contrat, gestion de la preuve et archivage) ;

• toute personne dont l'intervention serait nécessaire dans le cadre du présent contrat pour l'accomplissement de sa mission ;

• une ou plusieurs sociétés du Groupe Crédit Agricole, chargées de la gestion et de la prévention de risques opérationnels au bénéfice de l'ensemble des entités du Groupe. Vous pouvez, à tout moment, accéder aux informations vous concernant, les faire rectifier, vous opposer à leur communication à des tiers, en écrivant par lettre simple au Service Client au siège de la Caisse Régionale.

 

Droits et autorisations

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